Conditions générales de prestation

Version du 3 octobre 2026. Modèle à faire relire par un professionnel avant signature.

1. Objet

Solostall, service édité par Chloé DE AZEVEDO MENDES, entrepreneuse individuelle (EI, micro-entreprise), SIRET 900 081 506 00017, contact@solostall.com (ci-après « le prestataire »), fournit aux créatrices et créateurs indépendants (ci-après « la cliente ») une boutique en ligne clés en main : site public, paiement en ligne, tableau de bord de gestion, hébergement, maintenance et assistance. Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription.

2. Ce qui est inclus

• La mise en place de la boutique à partir du questionnaire de démarrage (couleurs, contenus, modules).
• L'hébergement, les sauvegardes quotidiennes et la surveillance du site.
• Les mises à jour de sécurité et les améliorations de la plateforme.
• L'assistance par l'espace « Aide » du tableau de bord, avec une réponse sous 48 heures ouvrées.

Ne sont pas inclus : les frais des prestataires de paiement (Stripe, PayPal), le nom de domaine propre à la cliente, les développements sur mesure (devis séparé) et la rédaction des contenus.

3. Prix et paiement

L'abonnement est de 29 € par mois (TVA non applicable, article 293 B du CGI), sans frais de mise en place, payable mensuellement à terme à échoir. Le prix peut évoluer avec un préavis d'un mois ; la cliente peut alors résilier sans frais. En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, le prestataire peut, après relance, repasser la boutique en mode « en préparation » jusqu'à régularisation (pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal ; indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €).

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par écrit (email), avec effet à la fin du mois en cours. À la résiliation, le prestataire remet à la cliente, sur demande et sous 30 jours, l'export de ses données (produits, commandes, clientes, factures, photos) dans un format lisible, puis les supprime de ses serveurs et de ses sauvegardes dans un délai de 60 jours.

5. Engagements du prestataire

Le prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la boutique (obligation de moyens). Les interruptions pour maintenance sont, autant que possible, courtes et annoncées. L'hébergement repose sur Cloudflare ; une indisponibilité de ce dernier ne peut être reprochée au prestataire.

6. Engagements de la cliente

La cliente est seule responsable de son activité commerciale : produits vendus, prix, contenus et photos publiés, informations légales (SIRET, médiateur de la consommation, conditions de vente à ses propres acheteurs), déclarations fiscales et sociales. Elle s'engage à ne pas utiliser la boutique pour une activité illicite et à garder ses identifiants confidentiels.

7. Propriété

La cliente reste propriétaire de ses contenus (textes, photos, marque) et de ses données. Le prestataire reste propriétaire du logiciel Solostall, dont la cliente a l'usage pendant la durée de l'abonnement.

8. Données personnelles

Pour les données des acheteuses de la cliente, le prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans les conditions de l'accord de sous-traitance, qui fait partie des présentes conditions.

9. Responsabilité

Sauf faute lourde, la responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes versées par la cliente au cours des douze derniers mois. Le prestataire n'est pas responsable des pertes de chiffre d'affaires indirectes.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du prestataire.

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