Accord de sous-traitance (RGPD)
Annexe aux conditions générales. Version du 3 octobre 2026. Modèle à faire relire.
1. Rôles
La cliente (la créatrice) est responsable du traitement des données de ses acheteuses et visiteuses. Solostall est sous-traitant (article 28 du RGPD) : il héberge et fait fonctionner la boutique pour le compte de la cliente, uniquement sur ses instructions.
2. Données et finalités
- Acheteuses : nom, email, téléphone, adresse de livraison, commandes, factures, échanges et demandes.
- Visiteuses : statistiques de fréquentation anonymes (sans cookie ni donnée personnelle).
- Finalité : vente en ligne, gestion des commandes et de la relation client de la cliente.
3. Engagements de Solostall
- Ne traiter les données que pour faire fonctionner la boutique, jamais à ses propres fins.
- Garantir la confidentialité : accès limité au prestataire, comptes protégés par mot de passe.
- Sécurité : connexions chiffrées (HTTPS), secrets chiffrés, sauvegardes quotidiennes conservées 14 jours, protection contre les tentatives de connexion répétées.
- Aider la cliente à répondre aux demandes d'exercice des droits (accès, rectification, effacement).
- Signaler toute violation de données à la cliente dans les 48 heures après en avoir eu connaissance.
- À la fin du contrat : restituer les données sur demande, puis les supprimer (voir conditions générales).
4. Sous-traitants ultérieurs
La cliente autorise le recours aux prestataires suivants :
- Cloudflare, Inc. — hébergement du site, de la base de données et des photos.
- Resend — envoi des emails (confirmations de commande, messages).
- GitHub, Inc. — stockage chiffré des sauvegardes quotidiennes.
Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ils s'engagent par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Toute modification de cette liste est annoncée à la cliente un mois à l'avance ; elle peut s'y opposer en résiliant sans frais. Stripe et PayPal, choisis et connectés par la cliente elle-même, agissent sous leur propre responsabilité.
5. Engagements de la cliente
La cliente informe ses acheteuses (politique de confidentialité de sa boutique, fournie en modèle) et ne demande pas de traitement contraire au RGPD.
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